Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CAMELIAS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Beau Soleil
Lieu-dit du demandeur : Z.A.C. de 'la Haute Noe'
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : SAINT MARS DU DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 407
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Chateaubriand
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 15200O
Section cadastrale 2 : 15230O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 97
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 94
Surface ' Artisanat ' démolie : 3
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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