Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SOCIETE CIVILE VELO
Numéro de SIRET du demandeur : 47957623300015
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Laves
Lieu-dit du demandeur : Quartier Longues Sauques
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : Beaumont-de-Pertuis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Lieu-dit du terrain : Le Chateau
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Ancelle
Section cadastrale 1 : 1466H
Section cadastrale 2 : 1465H
Section cadastrale 3 : 1464H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 596
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-30
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