Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes du champsaur valgaudemar
Numéro de SIRET du demandeur : 20006809600011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Largerons
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRA JALY
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : ANCELLE
Section cadastrale 1 : 748F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2925
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre