Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ANCELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21050004700019
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : ANCELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUSTANIS
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : ANCELLE
Section cadastrale 1 : 1G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 490650
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 105
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre