Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ANCELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21050004700019
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Ancelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du village
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Ancelle
Section cadastrale 1 : 678OD
Section cadastrale 2 : 215OD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 29
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
France Cadastre