Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JBB
Numéro de SIRET du demandeur : 85239959100019
Lieu-dit du demandeur : Le Chateau
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : ANCELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRE BOREL
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : ANCELLE
Section cadastrale 1 : 197AA
Section cadastrale 2 : 183AA
Section cadastrale 3 : 188AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre