Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Rouanne
Numéro de SIRET du demandeur : 83883487700014
Libellé de la voie du demandeur : rue Fernand Fabrege
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : SAINT-MONTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DESSOUS LES FAIX
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : ANCELLE
Section cadastrale 1 : 678C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 249
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre