Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI K.JUMAFA
Numéro de SIRET du demandeur : 48176492600012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Plo
Code postal du demandeur : 11250
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : ANCELLE
Section cadastrale 1 : 1181D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 527
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre