Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ETERLOU du Melezet
Numéro de SIRET du demandeur : 49870406300037
Libellé de la voie du demandeur : Residence le Laus
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : RISOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : ANCELLE
Section cadastrale 1 : 694D
Section cadastrale 2 : 695D
Section cadastrale 3 : 696D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 194
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre