Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Activite immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEJOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 82835238500011
Lieu-dit du demandeur : Les Taillas
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : ANCELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRE BOREL
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : ANCELLE
Section cadastrale 1 : 58AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre