Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SOCIETE CIVILE VELO
Numéro de SIRET du demandeur : 47957623300015
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Laves
Lieu-dit du demandeur : Quartier Longues Sauques
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : Beaumont-de-Pertuis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Lieu-dit du terrain : Le Chateau
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Ancelle
Section cadastrale 1 : 1466H
Section cadastrale 2 : 1465H
Section cadastrale 3 : 1464H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 596
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 176
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre