Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CLOS LUMIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42206689400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Lumieres
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : La Ciotat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le village
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Ancelle
Section cadastrale 1 : 699OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1250
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre