Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANASYL
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Lieu-dit du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Ancelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Rousson
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Ancelle
Section cadastrale 1 : 696OD
Section cadastrale 2 : 694OD
Section cadastrale 3 : 2280D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 580
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre