Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ANCELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21050004700019
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Ancelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Ancelle
Section cadastrale 1 : 273OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 395
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre