Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DROUART DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51181483220001
Libellé de la voie du demandeur : LES CABANETTES
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : ANAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU POTEAU D EN HAUT
Code postal du terrain : 31230
Localité du terrain : ANAN
Section cadastrale 1 : 231D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8580
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-10
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