Informations sur le permis de construire n°03100819P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21310008400010
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : ANAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Localité du terrain : ANAN
Section cadastrale 1 : 276D
Section cadastrale 2 : 277D
Section cadastrale 3 : 908D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1359

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31