Permis de construire de la ville de Anais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21160011900013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16560
Localité du demandeur : ANAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16560
Localité du terrain : ANAIS
Section cadastrale 1 : 05870B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 692
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Service public ' démolie : 18
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 274
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23