Permis de construire de la ville de Anais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SARCELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78982633600024
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUVREUIL
Lieu-dit du demandeur : ZA LA TOUCHE
Code postal du demandeur : 16560
Localité du demandeur : ANAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR MONSIEUR
Code postal du terrain : 16560
Localité du terrain : ANAIS
Section cadastrale 1 : 0411ZI
Section cadastrale 2 : 0410ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 24
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 24
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 283
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 40
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 283
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23