Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DUTERTRE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31514583900017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Loisirs
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AMPOIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Loisirs
Boîte postale du terrain : 53200
Localité du terrain : AMPOIGNE
Section cadastrale 1 : 0042V
Section cadastrale 2 : 0043V
Section cadastrale 3 : 0044V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9054
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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