Permis de construire de la ville de Amplepuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AMPLEPUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690006800018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : AMPLEPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Thimonier
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 750AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17