Informations sur le permis de construire n°0690061600018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Carrefour Property France
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 92649
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Jean Moos
Lieu-dit du terrain : ZA la GAITE
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : Amplepluis
Section cadastrale 1 : 532OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 113
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 747
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 226
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 394
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18