Permis de construire de la ville de Amplepuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES TUILERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 50164114600011
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Moos
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : AMPLEPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 10
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 852A
Section cadastrale 2 : 853A
Section cadastrale 3 : 857A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10191
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 792
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12