Permis de construire de la ville de Amplepuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association d'education populaire
Numéro de SIRET du demandeur : 78412375400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Bournet
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : AMPLEPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Bournet
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 462AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4743
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1574
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29