Permis de construire de la ville de Amplepuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CONTOUR
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CONTOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43198730400018
Lieu-dit du demandeur : La Combe
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : AMPLEPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Combe
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 23C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 43070
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10