Informations sur le permis de construire n°0690061900030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. Le Haut Beaujolais
Numéro de SIRET du demandeur : 31457038300013
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Moos
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : AMPLEPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gaite
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 548A
Section cadastrale 2 : 549A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7480
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 946
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09