Informations sur le permis de construire n°0690061900014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANAEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 85230191000018
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : route de Cublize
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : AMPLEPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : route de Cublize
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 616A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1887
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 242
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 175
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 42
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 175
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29