Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEBOPA
Numéro de SIRET du demandeur : 85172604200019
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Gras
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : AMPLEPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Gras
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 209AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 577
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 207
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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