Informations sur le permis de construire n°0690061900007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TP VERCHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83273539300015
Lieu-dit du demandeur : Les Varennes Nord
Code postal du demandeur : 42840
Localité du demandeur : MONTAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale de Rebe
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : AMPLEPUIS
Section cadastrale 1 : 905A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4984
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28