Informations sur le permis de construire n°02101117M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES 2 SAPINS
Numéro de SIRET du demandeur : 40827386000010
Lieu-dit du demandeur : MEURSAUGES
Code postal du demandeur : 21450
Localité du demandeur : Ampilly-les-Bordes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DERRIERE LE CRAY
Code postal du terrain : 21450
Localité du terrain : Ampilly-les-Bordes
Section cadastrale 1 : 13ZE
Section cadastrale 2 : 59ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23670

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 624
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28