Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL PAUREILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33464189100018
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Sault de Navailles
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Amou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sault de Navailles
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Amou
Section cadastrale 1 : 0499G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16909
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
France Cadastre