Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU MOULIN DE PLANTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34423802700017
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Plantier
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Amou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Meynard
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Amou
Section cadastrale 1 : 30L
Section cadastrale 2 : 23L
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
France Cadastre