Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMSA
Numéro de SIRET du demandeur : 35326465800017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Amou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Pierre
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Amou
Section cadastrale 1 : 197AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre