Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PAVILLONS DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 53854206900041
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : Capbreton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de l Ocean
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Amou
Section cadastrale 1 : 255C
Section cadastrale 2 : 254C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 627
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre