Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD les Peupliers
Numéro de SIRET du demandeur : 20002296000021
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des peupliers
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Amou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des peupliers
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Amou
Section cadastrale 1 : 195AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
France Cadastre