Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AMOROTS SUCCOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640019200011
Type de voie du demandeur : LE BO
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Amorots-Succos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE BO
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Amorots-Succos
Section cadastrale 1 : 80A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 320
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre