Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AMOROTS SUCCOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640019200011
Type de voie du demandeur : LE BO
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Amorots-Succos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE BO
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Amorots-Succos
Section cadastrale 1 : 80A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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