Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Amoncourt
Code postal : 70170
Code INSEE de la commune : 70015

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07001523P0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 16/05/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70170 PORT SUR SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 rue du Fer a Cheval Amoncourt 70170
Parcelle(s) concernée(s) : A1861
Superficie du terrain : 1072m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 14m2