Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS DES PARENTS D ENFANTS INADAPTES DE LA VALLEE D
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Marechal Molitor
Lieu-dit du demandeur : BP 36
Code postal du demandeur : 57360
Localité du demandeur : AMNEVILLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CIMENTERIE
Code postal du terrain : 57360
Localité du terrain : AMNEVILLE
Section cadastrale 1 : 19112
Section cadastrale 2 : 7412
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-09-01
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