Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAMANT PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 85031930200001
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE SAINT NICOLAS
Code postal du demandeur : 57360
Localité du demandeur : AMNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOLE DE L AUTRE COTE DE L
Code postal du terrain : 57360
Localité du terrain : AMNEVILLE
Section cadastrale 1 : 18904
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
France Cadastre