Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Amirat
Numéro de SIRET du demandeur : 21060002900016
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 06910
Localité du demandeur : Amirat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Barlet
Lieu-dit du terrain : Le Piedagou
Code postal du terrain : 06910
Localité du terrain : Amirat
Section cadastrale 1 : 265B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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