Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AMIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21420004000019
Numéro de voie du demandeur : 720
Libellé de la voie du demandeur : Montee Du Bourg
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Amions
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Amions
Section cadastrale 1 : 397B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 163
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
France Cadastre