Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22ter
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Général Leclerc
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Chaumes en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Beaufour
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Amillis
Section cadastrale 1 : 316C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre