Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAN PETIT BEAUFOUR
Numéro de voie du demandeur : 22ter
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Général Leclerc
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Chaumes en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Beaufour
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Amillis
Section cadastrale 1 : 316C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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