Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LHM
Numéro de SIRET du demandeur : 82530012200017
Numéro de voie du demandeur : 34bis
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 02190
Localité du demandeur : Amifontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34bis
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 02190
Localité du terrain : Amifontaine
Section cadastrale 1 : 317AB
Section cadastrale 2 : 320AB
Section cadastrale 3 : 327AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre