Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES BLANCS MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 500665567
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue des Blancs Monts
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : AMFREVILLE SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : rue des Blancs Monts
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : AMFREVILLE SUR ITON
Section cadastrale 1 : 316AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 663
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre