Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglomeration Seine Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 20003566500112
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Ernest Thorel
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Evreux
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : AMFREVILLE SUR ITON
Section cadastrale 1 : 426ZD
Section cadastrale 2 : 427ZD
Section cadastrale 3 : 428ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1130
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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