Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. DE H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : SILOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 64365039300025
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Chambaudoin
Code postal du demandeur : 27009
Localité du demandeur : EVREUX
Boîte postale du demandeur : CS 60
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FOSSES ET RUE DE L
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS
Section cadastrale 1 : 138AB
Section cadastrale 2 : 165AB
Section cadastrale 3 : 164AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7163
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1581
France Cadastre