Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEFOR
Numéro de SIRET du demandeur : 81776961500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BRISE
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : ST PIERRE DES FLEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TOURVILLE
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : AMFREVILLE-ST AMAND
Section cadastrale 1 : 298AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre