Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GABLE HAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 50327912700032
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Gable Harel
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : AMFREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GABLE HAREL
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : AMFREVILLE
Section cadastrale 1 : 0055AI
Section cadastrale 2 : 0056AI
Section cadastrale 3 : 0057AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre