Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : duDeuxiemeCorpscanadien
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : Saint-Germain-le-Vasson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Melaise
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : Amfreville
Section cadastrale 1 : 120AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 681
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre